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Les indemnités de départ : une opportunité à maximaliser
Gene Rheaume, CA, CFP

Il y a, au fond, deux catégories de personnes qui ont besoin d’aide à la planification financière de transition. La première, dont la majorité sont dits des cas fortunés, se compose de clients ayant bénéficié d’une « aubaine inespérée » (gains de loterie, gains sur les options d’achat d’actions ou  héritage). La deuxième catégorie est celle des personnes qui se trouvent en situation d’aide, parce qu’elles ont perdu leur emploi, et qui ne se sentent donc pas tout à fait fortunées.

Les employés qui ont perdu leur emploi sont souvent très inquiets du changement et de ses répercussions sur leur situation financière. Les employeurs qui prévoient des mises à pied peuvent aider les employés visés à maximiser la valeur de leurs indemnités de départ en faisant preuve d’une certaine souplesse et en prenant les devants en la matière. Les employés mis à pied et bénéficiant d’indemnités de départ doivent tenir compte de plusieurs éléments afin de maximiser les avantages de cette transition.

Les indemnités de départ : une opportunité à maximaliser
Gene Rheaume, CA, CFP
Cet article paraîtra dans The Bottom Line,  décembre 2011

Il y a, au fond, deux catégories de personnes qui ont besoin d’aide à la planification financière de transition. La première, dont la majorité sont dits des cas fortunés, se compose de clients ayant bénéficié d’une « aubaine inespérée » (gains de loterie, gains sur les options d’achat d’actions ou héritage). La deuxième catégorie est celle des personnes qui se trouvent en situation d’aide, parce qu’elles ont perdu leur emploi, et qui ne se sentent donc pas tout à fait fortunées.

Les employés qui ont perdu leur emploi sont souvent très inquiets du changement et de ses répercussions sur leur situation financière. Les employeurs qui prévoient des mises à pied peuvent aider les employés visés à maximiser la valeur de leurs indemnités de départ en faisant preuve d’une certaine souplesse et en prenant les devants en la matière. Les employés mis à pied et bénéficiant d’indemnités de départ doivent tenir compte de plusieurs éléments afin de maximiser les avantages de cette transition.

Pour la plupart, une analyse complète fera comprendre qu’ils ont plus de temps qu’ils ne croyaient au départ pour faire la transition vers de nouvelles possibilités, ce qui signifie qu’ils peuvent se donner le temps de prendre de meilleures décisions, à long terme, quant aux nouvelles possibilités à poursuivre.

Un comptable devrait commencer par examiner la valeur nette du client, dans son ensemble, de même que les prévisions de dépenses, les questions d’ordre familial et les perspectives d’avenir sur le revenu. À court terme, la plupart des gens seront enclins d’instinct à se soucier de leurs liquidités et à se demander combien de temps ils pourront tenir au regard de leur train de vie actuel. C’est la « zone de confort » du client. L’objectif est de prolonger cette période aussi longtemps que possible pour maximiser les liquidités après impôts provenant de toutes les sources disponibles et réduire les sorties nettes.

L’examen de la valeur nette permet de préciser les sources de liquidités disponibles, qui peuvent revêtir plusieurs formes (solde de comptes non enregistrés, cotisations au REER, crédits inutilisés ou valeur non exploitée de logements) et dans quel ordre il faudrait éventuellement y accéder. Dans de nombreux cas, les clients devraient faire accroître leur marge de crédit, en particulier s’ils sont dans une situation où leur employeur leur a offert le maintien du salaire. 

Dans bien des cas, le premier réflexe des bénéficiaires d’indemnités de départ est de rembourser les prêts à intérêts élevés, estimant que le désendettement leur assurera plus de liquidités. Souvent, à vouloir agir ainsi, ils verront réduire leur « zone de confort » alors que le maintien des mensualités normales leur laissera une plus grande partie des ressources pour assurer les prévisions de dépenses.

Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il est prudent d’établir un budget, même si beaucoup ne l’ont jamais tenté ou ne se sont pas efforcés d’y tenir. Il ne reste pas moins que, face à une perte d’emploi, nombre de personnes se montrent prêts à travailler à un budget. Savoir où part l’argent ou faire le suivi des dépenses est plus facile de nos jours lorsqu’on utilise de plus en plus des cartes de débit et que les émetteurs de cartes de crédit assorties de points de fidélité encouragent les clients à s’en servir pour payer presque tout.

Dans bien des cas, il n’est pas inutile de commencer par le pire des scénarios pour évaluer combien de temps tiendrait la zone de confort et, normalement, le calcul tient compte des prestations d’assurance-emploi. Beaucoup de gens ne connaissent rien des délais à prévoir avant que ces prestations ne commencent à être versées. La valeur totale des indemnités de départ, les congés payés et autres versements subséquents sont tous pris en considération comme si le bénéficiaire est toujours au travail, peu importe si la somme est versée en bloc ou sous forme de salaire ou étalée sur plusieurs années d’imposition. À cela s’ajoute une période d’attente supplémentaire normale de deux semaines.

Pour ce qui est de la planification fiscale, il est essentiel de tenir compte des perspectives de nouveaux revenus. Si le revenu imposable est déjà élevé dans l’année de la mise à pied et que le revenu probable l’année prochaine s’annonce plutôt faible, il serait alors logique de répartir les indemnités de départ sur deux années civiles. D’ordinaire, la plupart des employeurs y sont disposés, même si la délivrance d’un feuillet T-4 supplémentaire l’année suivante représente une dépense. Toutefois, celle-ci est négligeable encore que cette division se traduise aussi pour l’employeur par un prêt sans intérêt. Si le potentiel de gain l’année suivante est élevé et que le revenu est le fait d’une société, alors le client pourrait tirer de très grands avantages du report d’une partie des indemnités à l’année d’imposition suivante. Cependant, ce dernier doit d’abord se demander si le versement est assuré avant de se mettre à se réjouir des allègements fiscaux en perspective.

Si un employé a été cotisant à un régime de pension à prestations déterminées, cela peut avoir un grand impact sur la planification. À la cessation d’emploi, cet employé peut se voir offrir la possibilité de transférer la valeur de rachat d’une prestation de retraite hors du régime de pension de l’entreprise. Normalement, la plupart ou la totalité du montant sera versé directement sur un compte REER immobilisé, mais il arrive souvent qu’une portion excédant les limites permises doit être prise comme argent comptant. Il va de soi que la décision consistant à prendre la valeur de rachat ou à rester dans le régime de pension est une décision très difficile qui pourrait nécessiter l’avis d’un planificateur financier professionnel.

Si l’employé choisit la valeur de rachat et qu’une partie est imposable, cet élément doit être pris en compte dans toute planification fiscale et des liquidités. Dans certains cas, moins fréquents, la sortie du régime pourrait également rétablir, en raison du facteur d’équivalence rectifié (FER), les droits à cotisation à un REER que perdent les particuliers qui quittent un régime de pension avant la retraite.

Par ailleurs, les REER jouent souvent un rôle important dans la planification en vue d’un rachat. En vertu du paragraphe 60(j) de la Loi de l’impôt sur le revenu, un droit spécial REER est prévu pour les employés ayant de longs états de service. Pour chaque année de service avant 1996, le droit de base est calculé à 2 000 dollars par année. À ce montant s’ajoute un supplément de 1 500 dollars pour chaque année d’avant 1989 pendant laquelle l’employé n’avait pas acquis de droits en vertu du régime de pension de l’entreprise ou du régime de participation différée aux bénéfices. Si l’employé compte chez un employeur précédent des années de service considérées comme ouvrant droit à une pension, alors ces années peuvent également entrer dans le calcul des droits de base.

Ce peut être l’un des rares moments dans la vie où un contribuable se voit épargner sous le régime des lois fiscales, parce que la personne doit seulement travailler une journée de l’année civile en question pour être admissible à ce calcul. L’employé doit remplir un formulaire TD2 indiquant le compte REER auquel les fonds sont destinés. Ce formulaire est gardé par l’employeur, dans ses dossiers, et n’a pas besoin de l’aval de l’Agence du revenu du Canada. Malheureusement, à la différence des droits de cotisation normale, le transfert en vertu de cette disposition spéciale ne peut se faire vers un REER de conjoint. Vu qu’il s’agit d’une cotisation spéciale, qui ne sera jamais permise à l’avenir, il faudrait presque toujours s’en prévaloir, même lorsque l’employé a le souci des liquidités et qu’il pourrait être amené à retirer l’argent plus tard.

Nombre de clients sont en mesure de verser une partie de leurs indemnités de départ sur leur compte REER en profitant des droits de cotisation inutilisés. La plupart des employeurs le font volontiers, directement, si l’employé en présente la preuve comme l’avis de cotisation de l’année précédente. C’est une bonne occasion d’envisager une contribution à un REER de conjoint. À ce propos, beaucoup de gens demandent aussi un transfert direct au compte de conjoint, lorsque ce dernier jouit encore des droits de cotisation, une demande qui restera malheureusement sans suite, puisque l’employeur ne peut renoncer aux retenues fiscales que sur les versements qui réduisent l’impôt de l’employé. Si le revenu imposable du conjoint est faible, ce ne serait pas une décision avantageuse dans tous les cas. 

Un employé qui se soucie des liquidités peut encore tirer avantage des cotisations à un REER, même si les perspectives de nouveaux revenus ne sont pas roses dans un proche avenir. C’est-à-dire que, selon les taux d’imposition, il peut y avoir un gain net à cotiser à un REER pour réduire son impôt dans une année à revenu élevé, puis à retirer des fonds dans une tranche d’imposition inférieure l’année suivante. D’autre part, une bonne façon de préserver ses liquidités à court terme est de retirer des fonds du REER, en montants inférieurs à 5000 dollars à la fois, puisque le taux des retenues à la source est de dix pour cent seulement.  Bien entendu, ces retraits pourraient donner lieu à une note fiscale salée l’année d’après, mais d’ici là, l’employé sera probablement mieux placé pour la prendre en charge. Si ce dernier entend changer de profession et faire des études, il devra peut-être envisager des retraits de son compte REER dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Restent quelques points qui, s’agissant des indemnités de départ, étonnent souvent les employés qui en bénéficient. Pour commencer, elles ne sont pas considérées comme étant un revenu gagné et n’ont donc aucune incidence à l’avenir sur les droits à cotisation. Dans ces conditions, le solde du montant qui n’est pas versé à un REER, soit de 15 000 dollars et plus, fera l’objet d’une retenue forfaitaire à la source, au taux de 30 pour cent. Ordinairement, les retenues des paiements de 5 000 dollars sont de dix pour cent et 20 pour cent sur le reste. Dans de nombreux cas, le taux de retenue à la source peut être relativement faible comparé au taux marginal d’imposition et se traduit par une dette fiscale potentielle à la déclaration d’impôt.

La plupart des employés, trop habitués à voir leur employeur retenir le montant exact de l’impôt, sont choqués d’apprendre qu’ils ont encore de l’impôt à payer, surtout après avoir cotisé des sommes importantes à un REER. La question, dans ces cas, tient au montant de l’impôt retenu, et cela peut souvent avoir une grande incidence sur la planification des liquidités en vue de l’année d’imposition subséquente. Sur une note positive, les indemnités de départ ne sont pas considérées comme assurables aux fins de l’AE et du RPC; de ce fait, aucune retenue n’a été faite au titre de cotisations à ces régimes, même lorsqu’un paiement est reporté à une autre année d’imposition.

D’autres questions de planification financière qui touchent aux employés en cessation d’emploi sont, par exemple, le remplacement des avantages sociaux de groupe. Ils peuvent souscrire à un régime de prestations privés et, avantageusement, par les bons offices d’un cabinet indépendant spécialiste en la matière. Si le régime de groupe de l’ex-employeur prévoit une couverture de prévoyance de type « Suivez-moi », il est souvent prudent d’en profiter avant la date limite parce que des questions d’assurabilité latentes pourraient se poser lorsqu’on veut souscrire auprès d’un autre assureur.

Face à une situation difficile, il est important de se rappeler que le changement engendre des possibilités et que, face à une cessation d’emploi avec indemnités de départ, et pour autant qu’on adopte la bonne approche, on peut en tirer le meilleur parti.

Gene Rheaume, CA, CFP, est président de Capital Transitions Inc., un cabinet d’experts-conseils, rémunérés à l’acte, offrant des conseils objectifs aux clients confrontés à des décisions financières de transition. Au cours des 23 dernières années, il a donné individuellement des conseils financiers à plus de 7 000 anciens employés représentant plus de 150 employeurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.capitaltransitions.com ou appelez le (613)-236-4500, poste 240.

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